Avis du Comité des Maires de Chambéry métropole dans le cadre de la loi NOTRe, de rapprocher la communauté de Communes du Cœur des Bauges à Chambéry métropole
AVIS DU COMITE DES MAIRES Suite à l’entrée en vigueur de la loi « NOTRe » du 7 août 2015, les préfets de département doivent présenter un projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux commissions départementales de coopération intercommunale avant le 31 octobre 2016. En Savoie, la volonté affichée est de rapprocher potentiellement, pour…
