Que vous soyez particuliers ou professionnels il est impératif d’en connaître leurs durées de vie. Et si l’envie vous prends de tout mettre à la poubelle, il y a certaines conditions à respecter, en voici quelques unes :
Bulletins de salaire, contrats et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite (vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire). Ainsi que les preuves du versement d’indemnités journalières.
De manière permanente : Titres de propriété, bulletins de paiements de la pension de retraite, carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux, radiographies.
ASSURANCE
2 ans à compter de la date du document :
contrats, quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation.
10 ans pour l’assurance vie par le bénéficiaire dès qu’il a connaissance du contrat.
VEHICULE
Conserver les factures d’achat, de réparation, etc. jusqu’à la vente du véhicule.
3 ans : PV pour amende forfaitaire (si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification, vous ne devez plus rien.)
BANQUE
Convention de compte bancaire : pendant la durée d’ouverture du compte.
1 an et 8 jours : passé ce délai le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
2 ans : contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs à partir de la dernière échéance.
5 ans : relevés de compte, talons de chèque. (Un débit frauduleux peut-être contesté dans un délai maximum de 13 mois).
FAMILLE
Conservation permanente
Les actes d’état civil (copies intégrales et extraits), les jugements de divorce, d’adoption, contrats de mariage, livrets de famille et diplômes.
5 ans : pour les avis de versements d’allocations familiales (vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas touché le bon montant, la Caf a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part.)
LOGEMENT
1 an : factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet. Et 2 ans pour la preuve de restitution de matériel (box) à compter de la restitution. Certificat de ramonage. Courrier de révision du loyer : durée de la location + 1 an (loués en résidence principale vides/meublés).
2 ans ou 10 ans selon la nature pour les factures liées aux travaux.
2 ans : attestations d’entretien annuel des chaudières. Echéance APL.
3 ans : les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux (après la durée de la location), résidence principale vides/meublés.
5 ans : factures d’électricité, de gaz et d’eau.
10 ans : Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des A.G. de copropriété.
IMPOTS et TAXES
1 an : taxe foncière et d’habitation. 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement.
3 ans : déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ex : déclaration 2019 à conserver jusqu’à fin 2022).
TRAVAIL
3 ans : note de frais (délai pendant lequel l’administration fiscale peut vous contrôler en cas de déduction des frais réels).
PROFESSIONNELS
3 ans : déclarations en douane. Convocations, feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration.
5 ans : contrats conclu dans le cadre d’une relation commerciale, documents bancaires et documents établis pour le transport de marchandise. Les statuts de la société (à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés).
6 ans : documents fiscaux : l’impôt sur le revenu, sur les sociétés, BIC, BNC, les impôts directs locaux, CFE, la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
10 ans : factures clients, fournisseurs, contrats conclu par voie électronique, correspondances commerciales (bons de commande, de livraison, etc.). Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe, etc.)
Livres et registres comptables et les pièces justificatives
Sources : www.economie.gouv.fr
www.service-public.fr