Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ne sont pas responsables des dysfonctionnements du Guichet Unique qui pose problème depuis sa mise en place. Les CMA subissent quotidiennement le mécontentement des entrepreneurs, alors qu’elles ne sont ni à l’origine de l’outil ni gestionnaires. Depuis toujours, les CMA se mobilisent pour apporter le meilleur service aux futurs artisans et aux chefs d’entreprise afin de faire grandir leur projet et leur entreprise.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités d’immatriculation d’entreprise sont réalisables uniquement sur le Guichet Unique, qui est devenu le seul site de déclaration des formalités d’entreprises. À son lancement, ce Guichet Unique, géré par l’INPI, avait pour objectif de donner un accès facile aux créateurs et chefs d’entreprise, afin qu’ils puissent réaliser toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités, quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité. Pourtant, force est de constater de nombreux dysfonctionnements depuis sa mise en place (retards, régularisations à effectuer, saisies à renouveler, pièces déjà fournies à recharger…), qui perturbent les premiers pas des créateurs d’entreprise ou le fonctionnement des entreprises installées.
Les dysfonctionnements du Guichet Unique sont trop nombreux et impactent les CMA
Les saisies, et surtout les erreurs de saisie par l’utilisateur avec un outil qui, dans sa conception et son fonctionnement, n’apporte pas suffisamment de conseils pour éviter, détecter ou corriger les erreurs, aboutissent à demander de nombreuses régularisations. Et ces corrections sont demandées dans l’intérêt des entreprises. Par ailleurs, les greffes par lesquels certaines formalités d’entreprises artisanales transitent toujours et qui acceptent encore d’autres circuits, entraînent d’autres problèmes que les CMA ne peuvent pas maîtriser.
Pour pallier cette situation, la CMA Auvergne-Rhône-Alpes déploie des moyens importants pour gérer ces multiples saisies et corrections réalisées au fur et à mesure de leurs arrivées, alors que, dans le même temps, l’État réduit ses dotations pour conduire cette mission. Ce sont 50 conseillers de la CMA qui assurent cette fonction à plein temps. Actuellement, la CMA étend même les périodes d’activité de ces conseillers pour la validation, au détriment du conseil qu’ils pourraient apporter aux créateurs et aux chefs d’entreprise, afin de garantir la réussite de leur projet.
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes réagit pour les entreprises
Face à ces difficultés, la CMA Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec CMA France et en coordination avec les autres organismes, œuvre pour que :
• le Guichet Unique soit le seul et unique outil, comme prévu par la loi ;
• L’État prenne les décisions nécessaires à la stabilisation du fonctionnement du Guichet Unique des entreprises, à la modernisation de l’outil en place, à la simplification des procédures de déclaration et à une meilleure coordination des acteurs.
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes souhaite assurer aux créateurs d’entreprises, aux chefs d’entreprises et aux mandataires qui les représentent (avocats, experts-comptables…), que ses équipes sont fortement mobilisées et mettent tout en œuvre pour assurer le meilleur service.
Les CMA ne sont ni gestionnaires ni administratrices du Guichet Unique
Les CMA rappellent qu’elles sont, comme les entreprises, uniquement utilisatrices du Guichet Unique et qu’elles n’ont pas conçu l’outil !
Les CMA n’en sont ni gestionnaires ni administratrices. Le principal rôle des CMA dans le processus d’instruction des dossiers déposés par les créateurs d’entreprise ou leurs représentants (avocats, experts-comptables…) est de valider les qualifications lors de la création d’entreprise. Cette validation permet de sécuriser le projet de l’entreprise. Il s’agit, par exemple, de vérifier la détention d’un diplôme pour les professions nécessitant une qualification ou de confirmer l’intitulé de l’activité au regard des obligations vis-à-vis des assurances. Les différentes vérifications réalisées garantissent également le bon fonctionnement avec les différentes administrations, fiscales ou sociales.
À propos : L’Artisanat est une communauté de 228 000 entreprises artisanales, 321 700 salariés et 22 900 apprentis en Auvergne-Rhône-Alpes. La CMA Auvergne-Rhône-Alpes agit au cœur des territoires, dans 24 agences avec ses 300 élus de proximité et l’expertise de ses 600 collaborateurs. Sa raison d’être ?
Faire naître les passions, faire grandir les projets, les entreprises, les compétences et les territoires.
C. P. de la CMAARH du 06/12/24