Les communes nouvelles autour de Belley : premier bilan
La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes « fortes et vivantes » facilite la création de ces regroupements de villages. Elle instaure un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015-2016. Ceci, face aux…