Une conférence-débat a eu lieu le 4 octobre à la Maison des Sociétés sur le secteur de Belley. Animée par Gabriel Amard*, voici un compte-rendu du groupe Bugey Sud Insoumis et des citoyens associés.
« D’abord nous avons été heureux du nombre de personnes intéressés (presque 100) montrant ainsi tout leur intérêt pour ces questions et validant aussi le travail militant d’information que nous avons fait au préalable.
Sous la forme d’un atelier d’éducation populaire, Gabriel Amard a commencé son intervention en demandant aux participants :
Qu’est-ce que vous payez sur votre facture d’eau ?
Tous les habitants paient, pour la distribution de l’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, une part fixe (ou abonnement), la modernisation des réseaux et le salaire des professionnels impliqués dans la gestion de l’eau, leur consommation et la redevance à l’Agence de l’eau.
Gabriel Amard explique ensuite qu’il y a une différence entre les habitants dont la ville ou le village a fait le choix d’une régie publique (par exemple Belley) et ceux dont l’opérateur est une entreprise privée :
Sogedo ou Saur (qui font partie des quatre entreprises privées principales en France sur le marché de l’eau). Quand la délégation est attribuée à une entreprise privée, les habitants participent au financement d’autres frais : postes inexistants en régie publique comme la communication ou le service commercial, impôts locaux ; une part de leur argent est transférée aux maisons-mère des entreprises (via la « contribution aux organismes centraux » et le résultat de fin d’année) ; leur facture augmente chaque année, parce que les contrats incluent cette clause, selon un coefficient surnommé le coefficient K ; les investissements réalisés doivent être amortis sur la durée de la délégation (en moyenne 10 ans). G. Amard promeut ainsi le choix d’une régie publique.
Cette réunion était organisée dans le contexte du transfert de la compétence eau des communes à la Communauté de communes : ce transfert initialement prévu pour 2020 peut être reporté jusqu’à 2026 si 25% des communes représentant 20% de la population en font la demande avant le 1er juillet 2019.
Il avait été également suscité par la décision de la Communauté de communes, lors du conseil du 20 juin 2017, de financer une étude de « préfiguration pour le transfert de la compétence « eau assainissement »
et des schémas-directeurs « eau et assainissement » pour plus de 4 millions d’euros (dont environ 910 000 euros seraient directement à la charge de la Communauté de communes) » ce que le groupe Bugey Sud Insoumis juge prohibitif.
Vu le succès de la conférence de nombreuses personnes se sont inscrites soit pour former un collectif soit pour être informées de la suite de cette action.
Création d’un collectif
Une réunion pour constituer et organiser ce collectif a été organisée le jeudi 25 octobre à 18h à la maison des sociétés 98 rue de la République à Belley.
Vingt personnes motivées dont des élus communaux et communautaires (deux maires) et de “simples citoyens” se sont réunies. Après un tour de table où chacun a exprimé les raisons qui l’amènent à rejoindre cette initiative, un débat très constructif s’est engagé sur les buts et la forme de ce collectif.
L’assemblée a choisi de se constituer en association indépendante de toute organisation politique et de prendre le nom “Eau Bien Commun Bugey Sud”.
Elle a également émis le souhait d’avoir une direction collégiale. L’association devra faire entendre la voix des usagers, d’informer les citoyens, de les rendre conscients et sensibles à la préservation de cette ressource vitale pour l’avenir.
L’assemblée s’est prononcée pour promouvoir une bonne gestion publique et citoyenne de l’eau et de l’assainissement proche des territoires.
Pour cela le report du transfert de compétences est indispensable et doit être acté par une délibération de chaque commune avant juillet 2019.
Deux actions sont déjà en préparation: l’une en direction des conseils municipaux avec l’élaboration d’une lettre et une proposition de les rencontrer pour les informer de l’intérêt du report à 2026, l’autre par un tract et une pétition informant et appelant les habitants à peser sur les choix de leurs élus, notamment le report. »
La prochaine réunion sera une assemblée générale ouverte à tous et se tiendra à Colomieu le 30 novembre à 19h15. Si vous souhaitez être informé ou intégrer ce collectif vous pouvez nous contacter par mail : eaucitoyen.bugeysud@gmail.com
*Gabriel Amard : Engagé dans une coordination nationale d’usagers de l’eau, auteur et co-auteur d’ouvrages concernant la gestion de l’eau comme Bien commun. Il a exercé des fonctions d’élu local durant 25 ans, notamment en qualité de président de Communauté de Communes Les Lacs de l’Essonne.