Est-ce que je deviens automatiquement le père de l’enfant, par le seul fait que j’en sois le géniteur ?
Il est vrai que cette question n’est pas énoncée en pratique, et pourtant Maître CORBEAU pourrait être de bon conseil en la matière.
En effet, si l’enfant aura toujours pour mère la personne qui le met au monde et dont son nom est inscrit sur l’acte de naissance, pour le père, cela n’est pas automatique, d’autant plus que nos couples modernes répugnent au mariage.
En cas de mariage, il existe une présomption de paternité indiquant que l’enfant est réputé être celui de l’époux.
Toutefois cette présomption n’existe pas dans les autres unions que sont le concubinage ou bien le couple. Dans ce cas, la seule solution pour le père de faire reconnaitre ses droits sur l’enfant, est de faire une reconnaissance de l’enfant. Cette reconnaissance peut intervenir au moment de la déclaration de la naissance de l’enfant, ou bien après. L’ennui de cette position est qu’il faut attendre la naissance de l’enfant.
Cependant, il peut arriver, et ceci n’est malheureusement pas une fiction, que le père de l’enfant décède avant la naissance de celui-ci. Dans ce cas de figure malheureux, comment pourrait être effectuée une reconnaissance par une personne décédée ?
Comment faire pour que l’enfant puisse avoir un père sur son état civil ?
Certes la mère de l’enfant pourra à la naissance demander au juge l’application d’un mécanisme dit de possession d’état, mais cela est soumis à l’appréciation souveraine du juge, sur présentation de nombreux éléments prouvant le lien du père à l’enfant (participation aux rendez-vous médicaux, choix du prénom, achat de vêtement…).
La mère pourra également effectuer une demande d’action en recherche de paternité. Il faut tout de même savoir qu’aucun prélèvement génétique ne sera effectué post mortem sur le père prétendu sauf si celui-ci y avait consenti de son vivant, mais des recherches pourront être effectuées sur les proches du père décédé encore faut-il que ceux-ci consentent à cela.
Afin d’éviter ces ennuis et écueils, notamment pour la mère de l’enfant, et pour que l’enfant puisse avoir des droits dans la famille du père, il ne peut qu’être recommandé au père d’effectuer en mairie, ou bien devant Notaire une déclaration de reconnaissance anticipée de l’enfant.
Cette reconnaissance anticipée sera confirmée si l’enfant nait vivant et viable, et ainsi même en cas de décès du père avant la naissance de l’enfant, la reconnaissance anticipée aura permis que le nom du père de l’enfant soit confirmé.