Maître CORBEAU, j’ai reçu mon bien par donation, puis-je le revendre sans problématique ?
Voici une question qui mérite d’être approfondie.
Certes le droit de propriété est un droit absolu, et rien ne pourrait empêcher une personne de vendre son bien. Cependant, il peut exister quelques écueils qu’il sera nécessaire de lever pour que la vente puisse intervenir. L’un des écueils peut justement provenir des biens donnés et doit être analysé à travers deux prismes que sont celui du donateur et celui des enfants du donateur.
Bien que donné en pleine propriété, le donateur a pu faire insérer dans l’acte de donation, une clause dite d’interdiction d’aliéner. Cela signifie qu’il n’est pas possible de vendre le bien sans son accord, lequel sera matérialisé par l’intervention à l’acte du donateur.
De plus, il est coutumier que le donateur fasse inscrire une clause dite du droit de retour. Il en résulte qu’en cas de prédécès du donataire, le bien revient automatiquement au donateur. Il est donc plus que conseillé de faire renoncer le donateur à cette clause lors d’une vente, et cela afin de protéger l’acquéreur.
Par ailleurs, même si cette clause n’est pas insérée dans l’acte de donation, il est toujours opportun de faire intervenir le donateur à l’acte, ne serait-ce que pour que ce dernier renonce à l’action révocatoire. En effet, il est bon de se rappeler que le donateur peut révoquer une donation, notamment pour cause d’ingratitude du donataire.
L’ingratitude étant avérée en cas d’atteinte par le donataire à la vie du donateur, en cas de refus d’aliment à celui-ci, ou bien en cas de sévices, délits ou injures graves envers le donateur. Si cette action aboutie, le donateur reprendra le bien.
On comprend donc l’importance de faire intervenir le donateur à la vente pour qu’il renonce à cette action et ainsi protège l’acquéreur du bien.
En outre, les frères et sœurs du donataire, bien que non propriétaires devront également intervenir à l’acte.
En effet, au jour du décès du donateur, des calculs seront opérés pour savoir si la donation n’a pas avantagé plus que possible le donataire. Si cet avantage dépasse ce qui était autorisé, alors la donation est réductible pour l’excédent. Mais que faire si le donataire a vendu le bien et qu’il n’est pas solvable ? Dans ce cas précis, les frères et sœurs peuvent venir revendiquer le bien peut importe les mains dans lequel il se trouve. De ce fait, leur intervention pour renoncer à cette revendication du bien est nécessaire pour protéger l’acquéreur.
Donner c’est donner, mais reprendre n’est pas toujours volé.