Mon Cher Maître CORBEAU, j’ai ce jour à nouveau besoin de vos services.
En effet, j’ai deux enfants, qui ont eux-mêmes trois enfants chacun.
Mon fils a bien réussi dans la vie, et n’a pas besoin d’aide. Ma fille a une moins bonne situation et apprécierait recevoir une assistance.
Le fils cadet de mon fils aimerait créer son entreprise, et comme je me revois en lui, j’aimerai lui apporter une aide.
Pourriez-vous me conseiller sur la façon de faire ?
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de réaliser une donation-partage dite transgénérationnelle.
En effet, cet acte vous permettra de partager votre patrimoine, mais plutôt que de le faire entre vos seuls enfants, le partage s’effectue au profit des souches représentés par eux.
L’idée est donc de dire que ce n’est pas l’enfant qui doit forcément recevoir, mais le groupe formé par votre enfant et ses propres enfants. C’est cela une souche.
Il n’est cependant pas obligatoire de procéder à une donation au profit de tout le monde. La seule obligation est que chaque souche puisse recevoir un lot. Il n’est pas inutile de préciser qu’il peut y avoir donation-partage transgénérationnelle en présence d’un enfant unique sous réserve que celui-ci ai eu au moins deux descendants et que le partage s’opère entre eux (soit le partage s’effectue entre le père et ses enfants, soit il s’effectue entre ses seuls enfants).
En outre, il est également intéressant de savoir que les lots peuvent être inégaux entre les souches, ainsi qu’à l’intérieur de celles-ci. Il peut également être procédé à l’allotissement d’une seule personne de la souche, ou bien de toute les personnes présente dans la souche.
Ainsi, vous pourriez donc donner des biens à votre fille, et des fonds à votre petit fils présent dans la souche de votre fils.
L’avantage de cette donation est double. D’une part vous effectuez un partage de votre vivant et vous pouvez donc imposer vos volontés et vérifier le respect de celles-ci, mais également il faut savoir que la valeur des biens donnés est figée au jour de la donation, peut importe la fluctuation de celle-ci par la suite. (Il est bon de préciser que l’augmentation de valeur due par l’activité de la personne qui a reçu le bien, n’est de toute façon pas prise en compte).
Il en résulte que si votre petit fils utilise les fonds pour créer une entreprise qui va prospérer, il ne sera tenue compte dans votre succession que de la valeur des fonds donnés, et non de la valeur prise par l’entreprise.
Enfin, le fait de donner de votre vivant à vos enfants est également plus avantageux fiscalement, car vous bénéficiez d’un abattement d’un montant de 31865 € par petit enfants, alors que si vous attendez votre décès pour leur laisser des biens, l’abattement ne sera plus que de 1594 €.