Mon Cher Maître CORBEAU, je reviens à nouveau vers vous, car voyez-vous, je suis inquiet. Je m’interroge !
Est-il possible que je puisse de mon vivant faire en sorte de prévoir à qui je souhaite transmettre mes biens ?
Cependant je ne souhaite pas me dessaisir de mon vivant, et je désirerai que mes souhaits ne s’appliquent qu’à compter de mon décès. Est-ce possible ?
Cher Monsieur, si vous ne souhaitez pas vous dessaisir de votre vivant, nous ne pourrons alors réaliser de donation. La seule solution pour prévoir une transmission de biens à certaine personne est d’effectuer un testament.
En France il existe quatre types de testament :
– Le testament olographe : celui-ci est le plus courant, il est écrit, daté et signé de la main du testateur.
– Le testament authentique : celui-ci est dicté à un notaire en présence de deux témoins, ou d’un second notaire.
– Le testament mystique : il s’agit d’une enveloppe cachetée contenant le testament, remise au notaire en présence de deux témoins.
– Le testament issue de la convention de Washington
Le testament mystique et celui issue de la convention de Washington ne sont que très peu utilisés en pratique.
Le plus couramment utilisé reste le testament olographe. Celui reste le moyen le plus simple d’établir son testament. Il est accessible à tout le monde sous réserve de savoir écrire.
Si la personne ne peut écrire ou ne sait écrire, il faut alors recourir au testament authentique, car la rédaction est alors effectuée par le Notaire.
Il faut cependant être vigilant. Certes le testament olographe est simple et peut être effectué par une personne en son domicile, cependant, établir celui-ci avec les conseils de son notaire est préférable.
Le notaire pourra ainsi aider le testateur à utiliser le bon vocabulaire, lui faire part de contradiction sur les souhaits du testateur et les règles légales. Une fois les explications échangées il sera remis au testateur un modèle, que ce dernier pourra recopier une fois à domicile.
Il sera judicieux également au testeur de remettre à son notaire l’original de ce testament et cela afin que son notaire le conserve et puisse procéder à sa publication au fichier des dispositions de dernières volontés.
En effet, ne perdons pas de vu que le but d’un testament est d’être retrouvé, et de plus par les bonnes personnes. Que dire d’un testament laisser dans le bureau du testateur, testament écartant un héritier, et trouvé par cedit héritier. Le risque de destruction d’un tel testament est grand.
A l’inverse si l’original est laissé chez son notaire et publié au fichier, ce testament sera protégé et retrouvé au moment du décès. Le coût de l’inscription au fichier étant de 12,19 €. Il est cependant possible que le notaire facture un honoraire pour la rédaction du modèle de testament et les conseils donnés, cet honoraire dépendant de chaque notaire.
Le coût du testament authentique est lui de 189,87 € honoraire de rédaction et publication au fichier compris, étant ici précisé que ce testament ne quitte pas l’Étude du Notaire.