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Deux hommes lourdement condamnés pour avoir vidé le contenu d’un appartement au bord du Rhône.
« Le Mardi 28 septembre 2021, deux jeunes hommes ont été lourdement condamnés par le tribunal de police de Bourgoin- Jallieu pour avoir vidé le contenu d’un appartement dans la forêt au bord du Rhône. Les faits ont été mis en évidence par une enquête minutieuse des fonctionnaires de la Réserve Naturelle Nationale du Haut Rhône et de la police Municipale des Avenières.
Les faits remontent au printemps 2020. Les recherches commencent lorsque la police municipale des Avenières-Veyrins- Thuellins (38), informe l’agent de la réserve en charge de la police de l’environnement de la découverte d’un très gros dépôt de déchets, dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale du Haut Rhône.
Ce dépôt est constitué essentiellement du contenu d’un appartement qui se composent notamment, d’un canapé, de plusieurs meubles, de nombreux matelas, d’un grand nombre de sac poubelles, d’un arbre à chat etc…
Le tout pour un volume estimé de plus d’une dizaine de mètres cube.
Les deux individus identifiés grâce à une enquête minutieuse et après quatre auditions, reconnaitront facilement les faits, ils expliqueront avoir fait quatre voyages avec une voiture qui traînait au sol sous l’effet du poids. Ils diront également avoir mis de nombreux déchets dans les containers à ordures ménagères de la commune.
Ils expliqueront avoir choisi l’endroit pour sa tranquillité́ et avoir caché les déchets pour ne pas déranger le public.
Ils ont été reconnus coupables des faits de « Abandon, jet, déversement irrégulier d’objets où déchets à l’aide d’un véhicule dans une Réserve Naturelle ».
Pour ces faits, ils sont condamnés à payer 1000 euros d’amende chacun
Par ailleurs, ils devront indemniser le Syndicat du Haut-Rhône, gestionnaire de la Réserve Naturelle au titre des dommages et intérêts à hauteur de 700 euros chacun. »
CP Condamnation déchets. Garde Technicien / Chargé de la Police de l’environnement. Réserve Naturelle Nationale Du Haut-Rhône.