« Vous êtes nombreux à vous interroger sur le dépôt de dossier ou le retrait de votre carte d’identité ou passeport.
Voici les dernières directives de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
📎 Pas d’exception permettant de justifier un déplacement dans une mairie. La remise des documents d’identité est donc suspendue jusqu’à nouvel ordre.
📎 La justification de son identité peut être faite « par tout moyen », la présentation d’un titre d’identité ou d’un passeport même si la date de validité est dépassée est suffisante.
📎 Toutefois, certaines situations individuelles pourraient amener les mairies à traiter une demande de titre, notamment si un motif familial impérieux nécessitait la possession d’un titre valide.
📎 Pour les titres en cours, les mairies continuent à les recevoir et les stocker de manière sécurisée dans l’attente que leurs futurs détenteurs soient de nouveau autorisés à se déplacer.
📎 Le délai de 3 mois dont disposent les personnes pour venir récupérer leur titre sera prorogé, pour que les remises puissent se faire ultérieurement. »
Source Mairie de Belley