« Si votre commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans votre profession pour les dimanches à venir et si l’ouverture de votre commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, vous pouvez solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour votre établissement (sur la base des articles L. 3132-20 et L. 3132-23 du code du travail). Compte tenu de l’intérêt tenant à la continuité de la vie économique, les préfets ont été invités par le ministère du Travail à un examen attentif et bienveillant des demandes, dans le respect des règles qui régissent les dérogations au repos dominical. »
Sources : www.economie.gouv.fr
A BELLEY
En concertation avec les commerçants de l’Ucab, du centre-ville et du centre commercial, pour 2019, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’ouverture des commerces de détail les 11 dimanches suivants :
– 13 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver)
– 30 juin (1er dimanche des soldes d’été)
– 1er, 8, 15 et 29 septembre
– 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre
La commission du commerce et les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ont émis un avis favorable à la suppression du repos dominical de l’ensemble des commerces de détail de la commune de Belley pour l’année 2019, concernant les 11 dimanches énoncés ci-dessus.
+ d’infos : Angélica Da Costa, adjointe au commerce
Sources : ville de Belley – Délibération dérogation des dimanches 2019.
INFOS CCI de l’Ain
Compte tenu du contexte économique actuel, pour les commerçants qui souhaiteraient ouvrir certain dimanche durant la période des soldes d’hiver, des dérogations individuelles pourront être consenties.
Pour cela, la CCI de l’AIN vous invite à vous rapprocher de son service commerce à Bourg en Bresse : t.tollon@ain.cci.fr ou 04 74 32 13 19
Sources : Isabelle Herbreteau, Chargée de mission Développement du commerce de proximité