Suite à la cessation d’activités de la société Bustours, des informations erronées, partielles ou calomnieuses sont diffusées à l’encontre du Département de l’Ain. Le Département de l’Ain tient à rappeler les raisons pour lesquelles la société Bustours n’a pas obtenu le marché départemental de transports scolaires.
Lors de l’appel d’offres lancé début 2019 par le Département de l’Ain, pour le renouvellement de l’ensemble des marchés de transports scolaires, la société Bustours a proposé une offre technique et financière sur des services qu’elle réalisait pour le Département depuis de nombreuses années.
L’analyse de l’offre technique et financière a montré que les prix proposés étaient inférieurs de 20 à 30% aux prix que la société Bustours pratiquait jusqu’alors, ce qui laissait à penser que cette offre était anormalement basse. Le Département, ainsi que le prévoit le code des Marchés Publics, a alors demandé à la société Bustours des précisions sur le niveau des prix proposé, afin de s’assurer que ceux-ci lui permettaient bien de couvrir ses charges d’exploitation (rémunération des conducteurs, amortissement des véhicules, carburant…) pendant toute la durée du contrat.
La société Bustours n’ayant pas apporté les précisions demandées dans les délais impartis, son offre a été éliminée, conformément à l’application du code des Marchés Publics.
Au mois de mai 2019, la société Bustours a déposé un recours auprès du Tribunal administratif, contre la décision prise par la commission d’appel d’offres du Département. Le Tribunal administratif a considéré qu’en l’absence de réponse apportée par la société Bustours à la demande de justifications dans le délai imparti, le Département n’avait pas commis d’erreur en écartant les offres de cette société.
Au mois de juin 2019, la société Bustours a demandé sa mise en redressement judiciaire. Après une période d’observation de 2 mois, le Tribunal de commerce a considéré que seul un apport financier extérieur permettrait la survie de l’entreprise. Aussi, un appel d’offres pour une cession a été lancé en septembre 2019. Malgré l’intérêt porté par de nombreuses entreprises de transport dans la reprise de la société Bustours, seule une offre a été proposée, en raison de l’insuffisance d’informations données par la société Bustours à ses éventuels repreneurs.
L’offre de reprise a finalement été retirée et le Tribunal de commerce qui a du prononcer la liquidation judiciaire de la société Bustours le 27 novembre dernier avec maintien de l’activité pendant 48 heures seulement, en raison du très faible niveau de trésorerie disponible.
Dès l’annonce de cette décision, la Département et la Région ont travaillé en lien avec la Régie des Transports de l’Ain et des transporteurs locaux afin de pouvoir proposer, dès le lundi 2 décembre, des solutions de desserte aux 850 élèves et 200 voyageurs qui empruntent quotidiennement les services qui avaient été confiés à la société Bustours.
Les informations fausses et calomnieuses à l’encontre du Département de l’Ain seront portées à la connaissance de Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général de la Concurrence et de la Répression des Fraudes.
La société Bustours, basée à Belley, disposait de contrats pour l’exploitation de lignes régulières de voyageurs et de services dédiés aux scolaires avec de nombreuses collectivités ou clients privés (Région Rhône Alpes, Département de l’Ain, Département de la Savoie, Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget, Communauté de Communes Bugey Sud, Entreprises pour la desserte de leurs salariés….).
La société Bustours rencontrait des difficultés financières depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis 2017, après la perte de marchés de transports scolaires avec le Département de la Savoie et des services de transports à la demande avec la Communauté de Communes Bugey Sud, notamment, qui ne concernaient pas le Département de l’Ain.
Communiqué de presse, Mardi 3 décembre 2019