Voilà une nouvelle qui ne devrait pas ravir les jardiniers…
D’après un arrêté publié au Journal Officiel le 10 janvier, la valeur forfaitaire qui sert de base de calcul à la « taxe d’aménagement » (communément appelée « taxe abri de jardin »), instaurée en 2012, a été revue à la hausse d’environ 3% !
La taxe d’aménagement s’applique « à toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une certaine surface), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme », rappelle le site service-public.fr. Elle n’est due qu’une seule fois lorsqu’on dépose une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux concernant une installation faisant plus de 5m² avec une hauteur sous plafond de 1,80 m : abri de jardin (y compris ceux qui sont démontables), véranda, garage, combles, piscine, éolienne, panneaux photovoltaïques au sol…
Ce sont les trois échelons locaux qui définissent les taux par délibération municipale, départementale et régionale. Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
A noter que cet impôt s’applique sans conditions de ressources.
+ d’infos : www.service-public.fr
Comment calculer le montant de sa taxe ?
Pour calculer votre taxe d’aménagement, l’État a mis à disposition un simulateur pour anticiper la dépense qui s’appliquera sur votre projet de construction ou d’aménagement.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement