Communiqué de presse
du lundi 20 mars 2017
A l’initiative de Stéphanie PERNOD BEAUDON, Députée, une réunion sur le thème « Couverture mobile de nos territoires, où en sommes-nous et quelles perspectives ? » s’est tenue ce vendredi 17 mars à BELLEY, en présence de la plupart des communes et acteurs économiques du Bas Bugey venus nombreux.
Cette réunion a été animée par Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain, particulièrement actif au niveau national, sur le sujet de la téléphonie mobile, de par sa qualité de membre du Comité de Concertation France Mobile et de Président de l’AVICCA, Association nationale des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel.
Tout d’abord, Patrick CHAIZE a rappelé ce qu’était la téléphonie mobile comparée au très haut débit. Si ce moyen de communication s’appuie sur des réseaux filaires fixes susceptibles d’être mis en œuvre tant par les opérateurs que par la collectivité, la téléphonie mobile s’appuie quant à elle sur des contrats correspondant à la vente par l’Etat de licences de fréquences aux opérateurs, avec des objectifs de couverture du territoire. Au moment de leur signature, ces contrats ont fixé des objectifs trop peu ambitieux regrette Patrick CHAIZE, d’où une couverture non satisfaisante qui engendre aujourd’hui de nombreuses difficultés de connexion, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Du fait de l’existence de ces contrats, la téléphonie mobile se situe dans le cadre d’un secteur concurrentiel, ce qui limite malheureusement l’intervention de la puissance publique.
Toutefois, afin d’apporter des solutions et d’améliorer la couverture mobile des communes, des corrections ont été envisagées à travers plusieurs textes de loi :
· la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
· la loi pour une République numérique,
· la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
C’est ainsi que trois dispositions essentielles ont été actées avec :
· d’une part, la mise en œuvre en décembre 2016, de la plateforme France Mobile ; outil que doivent absolument renseigner les élus locaux aux fins de faire remonter au niveau national, les problèmes de couverture recensés sur leur territoire. Sur ces bases, des solutions de couverture seront en effet apportées.
· d’autre part, le dispositif « zones blanches centres-bourgs », qui vise à couvrir dans le courant de l’année 2017, l’ensemble des centres-bourgs identifiés non couverts en 3G ;
· enfin, le dispositif des zones prioritaires avec la définition de 1 300 sites prioritaires relevant des secteurs économiques et touristiques, qui doivent faire l’objet d’un accord Etat/Collectivités/Opérateurs en vue de leur couverture mobile.
Ces dispositions étaient plus que nécessaires après des années de stagnation où les accords signés ont été foulés au pied. Au-delà de ces mesures, Patrick CHAIZE a expliqué toute la vigilance qu’il conviendrait d’avoir au moment du renouvellement des contrats de licences avec les opérateurs.
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Si l’on peut regretter le retard avec lequel des dispositions ont été prises, Patrick CHAIZE a toutefois souligné que l’Etat et les opérateurs avaient aujourd’hui pris pleinement conscience des conséquences particulièrement dommageables que subissent aujourd’hui les habitants et acteurs des secteurs ruraux et de montagne, du fait de cette couverture mobile non aboutie. C’est pourquoi, il a été décidé de renforcer l’association des élus sur la définition des zones prioritaires et d’apporter une réponse rapide aux besoins des territoires, en mobilisant toutes les solutions techniques disponibles et en exigeant des opérateurs télécoms qu’ils respectent leurs engagements de couverture mobile.
Dans ce contexte, nos parlementaires Stéphanie PERNOD BEAUDON et Patrick CHAIZE, ainsi que les Conseillers départementaux Carène TARDY et Jean-Yves HEDON, sont ensemble mobilisés pour que le Bas-Bugey bénéficie au plus vite d’une couverture mobile satisfaisante.
Photo : (de g. à d.) Pierre Berthet, Patrick Chaize, Stéphanie Pernod Beaudon, Carène Tardy et Jean-Yves Hédon.