« La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Belley pour les exercices 2011 à 2014. Elle s’est plus particulièrement consacrée au suivi des recommandations de son précédent rapport, dont elle constate que la mise en œuvre est toujours en cours, à l’analyse de la situation financière et à l’examen de l’équilibre financier des budgets annexes.
La situation financière de la ville s’est fortement dégradée entre 2011 et 2013. L’effet ciseau résultant de la progression non maîtrisée des charges de gestion, quatre fois plus rapide que celle des produits de gestion qui sont globalement demeurés stables, a rapidement réduit l’excédent de fonctionnement au point de faire disparaître l’autofinancement net dès 2012.
Sur la même période, la ville s’est engagée dans un lourd programme d’investissement de 25 M€, financé par emprunt à hauteur de 15 M€. Il en a résulté une forte croissance de la dette communale, dont la structure s’avère peu risquée mais dont le niveau élevé et croissant n’apparaît plus soutenable. La chambre constate au surplus que depuis 2012, l’autofinancement brut dégagé ne couvre plus le remboursement de l’annuité en capital de la dette.
La conjonction de la réduction de l’autofinancement et de l’augmentation de l’endettement obère les capacités d’investissement de la commune pour les années à venir.
Si le budget 2014 a marqué une inflexion en ce que la commune a stabilisé ses charges de gestion et fortement réduit ses investissements, la situation financière a continué à se dégrader en raison d’un effet ciseau persistant et d’un nouvel accroissement de l’endettement.
La commune n’avait donc pas encore pris en compte, au moment de l’instruction, la recommandation formulée par la chambre dans son précédent rapport portant sur la période 2007-2011, l’invitant à « adapter les investissements à la capacité d’autofinancement et d’emprunt ».
Elle n’a en particulier pas pu enrayer la dynamique de la dette qui apparaît en 2014 encore moins soutenable qu’en 2013.
L’évolution future des charges et produits de gestion au rythme constaté sur la période 2011-2014, combinée au nécessaire engagement de dépenses d’équipement indispensables au maintien du patrimoine existant, que la chambre estime à un montant annuel de 1,15 M€, conduirait la ville de Belley à faire face à un besoin de financement annuel croissant qui atteindrait près de 3 M€ en 2017. En l’absence de capacité d’emprunt résultant de son endettement excessif, il appartiendra à la ville de dégager un excédent de fonctionnement au moins à hauteur de ce besoin.
RECOMMANDATIONS
La chambre recommande donc à la ville de Belley de reconstituer sans délai puis de stabiliser dans la durée un excédent brut de fonctionnement suffisant pour financer les investissements nécessaires au renouvellement des équipements communaux existant.
Elle lui recommande pour ce faire de recourir de façon équilibrée, dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle, à l’ensemble des leviers dont elle dispose :
– une stricte maîtrise des charges de fonctionnement impliquant des économies sur tous les postes où elles sont envisageables ;
– un réexamen de la grille tarifaire des services à la population, dont le niveau est raisonnable et stable depuis plusieurs années ;
– des économies d’échelle par une mutualisation de services avec la communauté de communes du Bugey Sud et par le transfert à celle-ci des moyens communaux afférents aux compétences transférées.
– un recours au levier fiscal, dont le potentiel est faiblement mobilisé par la commune ;
En réponse aux observations provisoires, le maire actuel comme son prédécesseur entre 2011 et 2014 ont admis la nécessité de recourir aux quatre leviers de redressement identifiés par la chambre pour rétablir la situation financière de la ville de Belley. L’ancien maire indique notamment que l’augmentation substantielle des taux d’imposition est « pleinement justifiée au regard des investissements tous nécessaires, et pour une grande partie indispensable, qui ont été réalisés au cours de la mandature 2008/2014 ».
Son successeur précise que la commune a déjà réalisé en 2014 des économies de charges courantes et voté une hausse des tarifs des services municipaux.
Dans son budget 2015 voté le 16 mars, la ville a mobilisé plusieurs leviers identifiés par la chambre en privilégiant l’augmentation des impôts.
Ce budget comprend :
– une hausse des taux d’imposition passant de 14,55 % à 18,92 % pour la taxe d’habitation (+30 %), de 11,62 % à 16,85 % pour la taxe sur le foncier bâti (+45 %) et de 37,73 % à 49,05 % pour la taxe sur le foncier non bâti (+30 %), pour un produit fiscal supplémentaire de 1,25 M€ ;
– une baisse des dépenses de fonctionnement courant de 365 k€ par rapport au budget 2014 ;
– un excédent brut de fonctionnement prévisionnel ainsi porté à 1,5 M€ ;
– une forte réduction des dépenses d’équipement (891 k€ d’opérations sur l’année). »