COMMUNIQUE DE PRESSE du 28 /04 /2016
MOTION SUITE A LA DECISION PREFECTORALE DE SUPPRIMER DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Suite à l’entrée de la commune de Groslée, la fusion des communes d’Arbignieu-Saint- Benoît et Nattages-Parves au sein de la communauté de communes Bugey Sud, la section du Parti socialiste Bugey Sud condamne la décision du préfet de supprimer en cours de mandat un certain nombre de délégués élus au suffrage universel.
Alors que les élections municipales de 2014 ont permis, pour la première fois, aux électeurs de désigner ces élus, il s’agit d’une atteinte à la souveraineté du peuple et au fondement de la démocratie représentative.
Nous demandons que le passer-outre prévu par la loi ne puisse s’appliquer à réviser arbitrairement le résultat d’élections démocratiques et à bafouer ainsi la volonté du peuple souverain.
Contact : Valérie Hérault, secrétaire de section Tél : 06 21 05 92 72
Courriel : valherault23@gmail.com